Ultimes arbitrages pour le plan de relance européen

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La Commission européenne met la touche finale à son plan de relance pour faire face à l’impact économique du Covid-19. Ce plan ne sera a priori pas déployé en une seule fois, mais étalé dans le temps. La Commission s’apprête à en dévoiler les modalités. Cette présentation ainsi que la confirmation du calendrier législatif et réglementaire des prochains mois sont attendues dans ...

une semaine, le 20 mai.

1000 à 1500 Mds€

La date a été confirmée par l’eurodéputé Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement européen, auditionné ce 13 mai à l’Assemblée nationale : « nous saurons la semaine prochaine avec certitude si le green deal est repoussé ou non. Toutes les informations dont je dispose laissent à penser que la Commission n’en a pas l’intention », a-t-il témoigné. Concrètement, d’après lui, le plan de relance proposé par Bruxelles représentera une enveloppe de 1000 à 1500 Mds€, levés sur les marchés sur la base d’une garantie apportée par les Etats-membres, via le budget de l’Union. « Cette somme sera levée en plusieurs tranches, sur un à deux ans, et ensuite décaissée dans les trois à cinq ans », a-t-il précisé.

Aujourd’hui, « la Commission travaille très clairement sur l’utilisation de ces 1000 à 1500 Mds€ en cohérence avec le green deal. Cela signifie qu’il y a trois sujets sur lesquels des discussions sont en cours », ajoute Pascal Canfin. D’abord, bien sûr, ce qui sera financé pour accélérer la mise en œuvre du green deal et à quelle hauteur : « Les véhicules électriques ? Les bornes de recharges ? L’isolation des bâtiments ? L’hydrogène ? », interroge l’eurodéputé en guise d’exemples. Mais pour lui, la rénovation énergétique est « l’un des candidats les plus évidents pour une grosse somme d’argent mutualisée ». La Commission a d’ailleurs lancé cette semaine la concertation pour accélérer les travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments, une initiative autrement appelée « renovation wave » dans le jargon bruxellois. Une deuxième liste devrait aussi être établie : celle des domaines ou projets à exclure du plan pour ne pas annuler d’un côté les efforts climatiques effectués de l’autre. Enfin, troisième volet, la liste des textes – législatifs ou non – que la Commission s’engage à mettre sur la table en 2020.

Quel objectif climatique ?

Les discussions avancent aussi pour muscler l’ambition climatique à l’horizon 2030, aujourd’hui fixée à -40% d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Plusieurs scénarios sont en préparation (-50%, -55%, voire plus). La Commission doit présenter une étude d’impact en septembre. Les eurodéputés vont prendre position cet été selon Pascal Canfin, en tout cas en ce qui concerne la commission Environnement qu’il préside, et « au plus tard début octobre » pour le Parlement dans son ensemble. « Il faut s’attendre à ce que la position des eurodéputés soit au minimum de -55%, voire davantage pour disposer d’une marge de négociation avec les Etats-membres ». Du côté des Etats justement, « on n’est pas loin d’arriver à une majorité qualifiée favorable à -55% », analyse l’eurodéputé. La Pologne, très charbonneuse, ne devrait pas bloquer le processus, en échange de financements et de flexibilité dans la mise en œuvre. La position de l’Allemagne, qui présidera l’Union européenne au second semestre, sera décisive. A ce stade, la coalition au pouvoir outre-Rhin est divisée entre le SPD « très favorable » et la CDU « très opposée » aux -55%.