Dans son avis du 4 mai, le Conseil d’Etat recommandait de réexaminer les dérogations en matière de délais administratifs et juridiques à la faveur de la levée du confinement. Il a été entendu par le gouvernement. Parmi les ordonnances publiées aujourd’hui au Journal Officiel, la 2020-560 fixe le point de départ des délais applicables notamment au recours contre les autorisations environnementales (AE). La démarche qui est loin d’être circonscrite aux AE est expliquée et détaillée dans un rapport lui aussi publié au Journal Officiel.
La nouvelle date n’est désormais plus liée à la fin de l’état d’urgence le 10 juillet et ne devrait donc plus bouger quelle que soit la fin effective de cet état d’urgence. La prorogation courra à compter du ...
Accédez à l'article complet
GreenUnivers, le média des professionnels de la transition énergétique.
Je m'abonne- Une veille quotidienne de l'actualité
- Des baromètres et data exclusifs depuis 2008
- Des invitations à nos conférences