Les effets de la nouvelle ordonnance « délais » pour les EnR

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L’hôtel de Matignon

Après le déconfinement, faire redémarrer au plus vite l’activité économique et en particulier le BTP. C’est le sens de l’ordonnance prise hier 15 avril en Conseil des ministres, parue aujourd’hui au Journal officiel. Elle vient corriger celle du 25 mars*, qui prorogeait les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, relatifs aux permis de construire et aux enquêtes publiques, pour l’essentiel. Le secteur des énergies renouvelables en bénéficie, surtout la filière solaire. Car le texte ne porte pas sur les autorisations environnementales et donc ne concerne que les projets, surtout photovoltaïques, qui ne doivent obtenir qu’un permis de construire.

Suspension puis reprise au 24 mai

En pratique et comme l’explique Hélène Gelas, avocate associée du cabinet LPA-CGR Avocats, cette ordonnance modificative introduit trois nouveautés.

1) Les délais de recours des tiers qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont désormais ...