Le contrat CPPA de FEE compte sur une réglementation assouplie

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(@Statkraft)

Lancé il y a un an, le groupe de travail de France Energie Eolienne (FEE) sur les contrats corporate d’approvisionnement en électricité (Corporate power purchase agreement, CPPA) a terminé ses travaux et publie aujourd’hui son document modèle. Mis au point par Norton Rose Fulbright, qui avait fait le même exercice pour l’agrégation, le texte ci-dessous a une vocation de « boîte à outil », pour reprendre l’expression de Dominique Darne, vice-président de FEE, président d’Eurowatt, à l’origine d’un premier CPPA en France avec les magasins Metro et initiateur de ces travaux de FEE. Lesquels ont le mérite d’avoir mis autour de la table les grands interlocuteurs : consommateurs, développeurs, banquiers et agrégateurs. 

A la recherche des GO

De nombreux paramètres sont à prendre en compte dans un CPPA, à commencer par la solidité du client, sa volonté de financer ...