Transition énergétique : quel impact de la loi Pacte ?

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Reparti au Sénat pour une deuxième lecture, à partir du 10 avril, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) devrait être voté en juin. Le texte de Bercy vise à renforcer les PME et ETI françaises, en facilitant notamment leur financement par l’épargne. L’article 21 applique cette ambition générale aux entreprises et projets porteurs de progrès sociaux et environnementaux. Il concerne au premier chef l’assurance vie, « placement préféré des Français » avec un encours de plus de 1 700 Mds€ en 2018. « Le projet de loi Pacte incite les assureurs à proposer des investissements à impact, sur la société et l’environnement. Il va aussi pousser les entreprises financées à être plus vertueuses », explique Anne Lamotte, en charge de l’écosystème Mon avenir d’Allianz France.

Une catégorie obligatoire favorable à l’environnement

De fait, cet article prévoit que les contrats d’assurance vie exprimés en unités de compte (des investissements répartis par catégories, selon le degré de risque notamment) devront, à partir de 2020, comporter ...

une unité favorable à la société et à l’environnement, relevant de l’esprit de l’investissement socialement responsable (ISR). Ce qui en soi n’est pas une nouveauté absolue. Anne Lamotte le rappelle, « nous n’avons pas attendu la loi pour proposer des investissements ISR à nos clients, comme le montre le lancement l’année dernière de nouvelles options de gestion orientées vers des investissements dans les domaines économiquement responsables, « Cap équilibre responsable » ou « Cap dynamique responsable » ; mais ce projet de loi prévoit l’obligation de proposer systématiquement ce type d’investissement à nos clients ».

A cette fin, le législateur demande aux assureurs de s’appuyer sur les labels officiels existants, comme le label Teec*, pour sélectionner les cibles d’investissement. Ce label lancé en 2015, délivré par Novethic, EY France et Afnor Certification, a été attribué pour l’heure à 29 fonds (liste ci-dessous). La loi Pacte devrait leur apporter des volumes supplémentaires, de même qu’aux fonds orientés ISR en général. Dans cette catégorie, Allianz France précise que l’encours de ses fonds actions ISR s’élève à 600 M€ et pourrait atteindre un milliard d’euros d’ici deux ans.

Le label Teec pris en compte

Attention, pas question pour autant d’abandonner les fondamentaux de la gestion assurantielle : « Les labels responsables, tels que le label Teec, seront pris en compte par notre politique d’investissement. Mais elle restera fondée sur un mix de critères, comprenant notamment la performance financière », rappelle Sébastien Lecorrs, en charge de la gestion actif-passif d’Allianz France.

La LGV Paris Bordeaux, co financée par Méridiam (Crédit : Vinci)

Manifestement favorable aux entreprises de la transition énergétique, l’esprit de la future loi Pacte devra néanmoins se retrouver dans les décrets d’application. En particulier dans les seuils d’investissement fixés. Allianz France espère, par exemple, que ceux-ci encourageront le fléchage de l’épargne vers les fonds infrastructure et notamment vers l’un des champions français de la catégorie : « Nous travaillons avec Meridiam depuis 2015. En relevant à 20 ou 30% le plafond des structures juridiques pouvant être investies par les compagnies d’assurance dans les fonds d’infrastructure en equity, contre 10% aujourd’hui (sur les FCPR**), les futurs décrets d’application de la loi Pacte pourraient inciter les assurés à financer des actifs utiles aux générations futures », souhaite Sébastien Lecorrs.

Fort intérêt pour les infrastructures

Anticipant sur le texte de loi, Meridiam et Allianz France ont conclu en janvier un accord pour orienter les primes d’assurance vie vers des projets d’infrastructures dont certains peuvent être favorables à la transition énergétique, comme l’hydroélectricité ou les lignes ferroviaires. Quels moyens supplémentaires pourraient être ici apportés ? « Nous attendons une collecte similaire à celle expérimentée pour notre unité de compte dette privée, à savoir autour de 35 millions d’euros. L’intérêt pour Allianz est de faire bénéficier nos clients de notre forte expertise sur ces classes d’actifs. En effet, Allianz est un investisseur important sur les infrastructures et ambitionne de continuer d’accroître ses investissements sur ses fonds euros », précisait une porte parole d’Allianz France lors de l’annonce du partenariat.

Allianz est un partenaire majeur pour Meridiam. Le groupe allemand a investi 2 Mds€ dans les projets du français, dont 450 M€ en equity directement dans ses fonds (Meridiam compte 3,2 Mds€ d’actifs sous gestion) et le reste en dette dans une sélection de projets.

* Transition énergétique et écologique pour le climat
** Fonds commun de placements à risques

Les fonds labellisés Teec en mars 2019 :

Allianz Green Bond, présenté par Allianz Global Investors.
Axa WF Planet Fund, présenté par  Axa Investment Managers.
Bridge IV Senior, présenté par Edmond de Rothschild Asset Management.
Crédit mutuel-CIC Green Bonds, présenté par Crédit mutuel-CIC Asset Management.
Demeter 4 infra, présenté par la société de gestion Demeter Partners.
Eiffel Energy Transition, présenté par  Eiffel Investment Group.
Essential Infra Debt Fund, présenté par Ostrum.
Euro Green Bonds, présenté par NN Investment Partners.
Fonds de modernisation écologique des transports, présenté par Demeter Partners.
HGA Obligations Vertes, présenté par la société de gestion Humanis gestion d’actifs.
HSBC Europe Equity Green Transition, présenté par HSBC Global Asset Management.
Infragreen II, présenté par la société de gestion Rgreen Invest.
Infragreen III, présenté par la société de gestion Rgreen Invest.
LBPAM Responsable action environnement, présenté par la banque postale asset management.
Lyxor Green Bond ETF, présenté par Lyxor Asset Management.
Mirova Europe Environmental Equity Fund, présenté par la société de gestion Mirova
Mirova Actions Environnement, présenté par la société de gestion Mirova
Mirova Eurofideme 3, présenté par la société de gestion Mirova.
Mirova Eurofideme 4, présenté par la société de gestion Mirova.
Mirova Green Bond Global, présenté par la société de gestion Mirova.
New Energy Fund III, présenté par Impax Asset Management.
Omnes capital CapEnergie 3, présenté par Omnes capital.
Paris Fonds Vert, présenté par Demeter Partners.
PEARL Infrastructure Capital, présenté par Edmond de Rothschild Private Equity.
Predirec EnR 2030, présenté par la société de gestion Acofi gestion.
Scor Infrastructure Loans III, présenté par Scor Investment Partners.
Sycomore Eco Solution, présenté par la société de gestion Sycomore.
Transition énergétique France, présenté par Acofi gestion.
Zencap Energy Transition Debt III M, présenté par Zencap Asset Management.