Transition énergétique : quel impact de la loi Pacte ?

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Reparti au Sénat pour une deuxième lecture, à partir du 10 avril, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) devrait être voté en juin. Le texte de Bercy vise à renforcer les PME et ETI françaises, en facilitant notamment leur financement par l’épargne. L’article 21 applique cette ambition générale aux entreprises et projets porteurs de progrès sociaux et environnementaux. Il concerne au premier chef l’assurance vie, « placement préféré des Français » avec un encours de plus de 1 700 Mds€ en 2018. « Le projet de loi Pacte incite les assureurs à proposer des investissements à impact, sur la société et l’environnement. Il va aussi pousser les entreprises financées à être plus vertueuses », explique Anne Lamotte, en charge de l’écosystème Mon avenir d’Allianz France.

Une catégorie obligatoire favorable à l’environnement

De fait, cet article prévoit que les contrats d’assurance vie exprimés en unités de compte (des investissements répartis par catégories, selon le degré de risque notamment) devront, à partir de 2020, comporter ...

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