GE écope d’une amende de 52 M€ suite au rachat de LM Wind

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(Crédit : LM Wind Power)

General Electric s’est vu infliger par la Commission européenne une amende de 52 M€ pour avoir fourni des renseignements inexacts lors du rachat de LM Wind en 2017. Bruxelles reproche au conglomérat américain de lui avoir caché un élément-clé d’appréciation. Pour autant, cette décision n’a aucune incidence sur l’autorisation de l’opération par la Commission il y a deux ans.

Haliade-X passée sous silence

La Commission européenne reproche à General Electric de lui avoir caché le développement de ...

son éolienne en mer Haliade-X, d’une capacité de 12 MW. Ce modèle est très important pour la compagnie américaine puisqu’il représente un doublement de la capacité de sa turbine de l’époque (6 MW). « Le 11 janvier 2017, GE a notifié son projet de rachat de LM Wind. Dans sa notification, GE affirmait qu’aucune éolienne de puissance supérieure pour des applications marines n’était en développement, en plus de sa turbine existante de 6 mégawatts. Toutefois, grâce à des informations communiquées par un tiers, la Commission a découvert que GE proposait simultanément à des clients potentiels une éolienne marine de 12 MW », explique la Commission.

En conséquence, le 2 février 2017, GE a retiré sa notification mensongère pour l’acquisition de LM Wind, avant de la redéposer 11 jours plus tard en fournissant, cette fois, des renseignements exacts. Le 20 mars 2017, la Commission autorisait le projet de rachat.

Deux amendes en deux mois

« GE a commis une infraction en fournissant, par négligence, des renseignements inexacts dans le formulaire de notification de la concentration. La Commission estime que cette infraction est grave car elle l’a empêchée d’avoir toutes les informations pertinentes aux fins de l’appréciation de l’opération », explique Bruxelles.

Pour autant, l’exécutif européen n’a pas vraiment eu la main lourde puisqu’en vertu du règlement sur les concentrations, la Commission peut infliger des amendes allant jusqu’à 1% du chiffre d’affaires total réalisé par les entreprises qui lui fournissent des renseignements inexacts ou dénaturés. Or, le CA de General Electric s’élevait à 99 Mds$ en 2017 et 2018. L’amende aurait donc pu s’élever à près d’un milliard de dollars. Elle a finalement été fixée à 52 M€ (58 M$). Pour déterminer le montant de l’amende, la Commission indique avoir tenu compte « de la nature, de la gravité et de la durée de l’infraction, ainsi que des circonstances atténuantes et aggravantes ».

Cette amende fait suite à une autre, d’un montant similaire (50 M€), imposée en février par l’Etat français au conglomérat américain pour ne pas avoir rempli sa promesse de créer 1 000 emplois dans l’Hexagone, conformément à son engagement lors de l’absorption polémique d’Alstom Power en 2014. General Electric a annoncé en février son intention de supprimer 500 emplois en France, dont 80 sur son site nantais dédié à l’éolien offshore.