La transition énergétique objet d’une commission d’enquête parlementaire

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(Crédit : Assemblée nationale)

Une commission d’enquête sur les énergies renouvelables et la transition énergétique va bel et bien être créée à l’Assemblée nationale, à l’initiative de Julien Aubert, député LR du Vaucluse. Elle a été décidée hier en conférence des présidents*. « La commission des affaires économiques de l’Assemblée doit encore examiner le projet mais, oui, cette commission d’enquête aura bien lieu », confirme Léonard Zerbib, collaborateur parlementaire de Julien Aubert. Les travaux ne devraient pas commencer avant quelques mois, le temps de désigner le rapporteur – une décision clé – et de constituer le groupe, qui doit comprendre une trentaine de députés. La décision de créer cette commission fait suite à l’exercice du « droit de tirage » du groupe LR, permettant aux groupes d’opposition de bénéficier de la présidence d’une commission d’enquête.

L’éolien terrestre en ligne de mire, entre autres

La demande de Julien Aubert remonte au 11 décembre dernier mais celle-ci avait été précédée d’un première résolution, en juillet. Son objet a entretemps été élargi à ...

l’acceptabilité sociale, « comme le justifie le mouvement des Gilets jaunes », indique Léonard Zerbib. De fait, selon l’exposé de ses motifs, la commission doit servir à évaluer « l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, la transparence des financements et l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique ». En ligne de mire de son initiateur, l’efficacité du soutien aux EnR en général et à l’éolien terrestre en particulier.

« L’investissement dans l’éolien terrestre pose des questions sur l’acceptabilité, il rencontre une forte opposition désormais », affirme Léonard Zerbib. Le communiqué de Julien Aubert est particulièrement offensif à cet égard : « Les affaires de corruption et de trafic d’influence dans des projets de parcs éoliens terrestres, investissement de mafias dans l’éolien aux fins de blanchiment d’argent, etc. devront également être étudiées ».

Quel coût pour la transition ?

Le feu vert manifestement donné à cette Commission d’enquête intervient quelques semaines après que le gouvernement a décidé de geler la hausse de la Contribution climat énergie en 2019, sous la pression du mouvement des Gilets jaunes. Il coïncide aussi avec la mise au point de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2023 et 2028. Ce texte propose une fourchette d’évaluation du volume du soutien public aux énergies renouvelables : entre 124 Mds€ et 160 Mds€, selon deux hypothèses de prix de marché pour l’électricité, en l’occurrence 56 €/MWh ou 42 €/MWh en 2028. Le projet de PPE précise que dans le premier cas, 124 Mds€ sont déjà engagés ; dans le second, 105 Mds€, du fait du soutien public déployé depuis 15 ans.

Pour les économies d’énergie, l’impact financier des politiques publiques est plus difficile à mesurer. À titre d’exemple, les primes et surprimes (2 000 € pour les personnes non-imposables ) qui doivent permettre de sortir des routes 500 000 vieux véhicules d’ici 2022 supposent un budget de 500 M€. Attention, ces coûts bruts ne disent rien des recettes attachées à la transition énergétique, du fait de la création d’activités économiques, pour ne garder que cet aspect d’un sujet également sociétal.

Julien Aubert s’intéresse aussi aux CEE

Côté économies d’énergie justement, on notera que cette future commission d’enquête parlementaire est décidée au moment où les fournisseurs d’énergie demandent au ministère de la Transition écologique et solidaire d’étaler la collecte des certificats d’économies d’énergie (CEE) sur quatre ans au lieu de trois comme la règle actuelle le prévoit. En juin dernier, Julien Aubert avait fait voter à l’unanimité sa résolution sur l’encadrement des CEE. Le sujet pourrait-il revenir via cette commission d’enquête ? « Son objet porte explicitement sur la transparence du financement de la transition énergétique, donc, en effet, l’efficacité des CEE pourrait entrer dans le champ des travaux », indique Léonard Zerbib.

* La Conférence des présidents est convoquée chaque semaine, s’il y a lieu, par le président de l’Assemblée nationale. Elle réunit, outre le président, les vice-présidents de l’Assemblée, les présidents des commissions permanentes, les rapporteurs généraux de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, le président de la commission des affaires européennes et les présidents des groupes. Les présidents des commissions spéciales et le président de la commission dite des immunités peuvent y être convoqués, à leur demande. Le gouvernement peut y déléguer un représentant.