Le décret sur l’autorité environnementale imminent depuis des mois

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L’Hôtel de Roquelaure

Ce sera sans doute l’une des priorités des groupes de travail ministériels version 2019, surtout dans l’éolien. Le décret sur la réforme de l’autorité environnementale, attendu depuis des mois, n’est toujours pas paru. « Pour l’heure, nous n’avons aucune information sur ce texte, aucune visibilité », s’inquiète Hélène Gelas, avocate associée du cabinet LPA-CGR Avocats.

L’été dernier, le Conseil d’Etat a produit une série d’avis et de décisions confirmant la légitimité des Missions régionales de l’autorité environnementale (MRAE), affirmées comme indépendantes par rapport aux préfets qui délivrent les autorisations. Mais le rôle de ces structures doit quand même ...

être confirmé par décret. « En permettant notamment aux juges de surseoir à statuer sans bloquer les dossiers, le Conseil dEtat a levé les freins pour nombre de projets au contentieux mais ceux en instruction avancent bel et bien au ralenti », observe Hélène Gelas.

Difficultés d’organisation

Plus inquiétant, le secteur éolien commence même à se demander si les MRAE seront bien dépositaires de l’autorité environnementale. Le projet de texte a en effet fait l’objet d’un avis défavorable de l’Autorité environnementale en juillet dernier, qui s’inquiétait en plus des moyens humains réellement disponibles. De fait, le retard du décret serait surtout dû aux difficultés d’organisation pratiques des MRAE, leur bon fonctionnement supposant notamment que certains fonctionnaires des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) soient placés sous l’autorité des présidents des MRAE. Celles-ci comptent chacune 4 membres dont 2 permanents du Conseil général de l’environnement et du développement durable. « Si jamais les MRAE ne se trouvaient pas régularisées, nous aurions un gros problème », formule Hélène Gelas. Les retards accumulés dans l’instruction des projets, qui vont ralentir de toute façon le développement éolien hexagonal, ne pourraient que se creuser un peu plus.