Le décret sur l’autorité environnementale imminent depuis des mois

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L’Hôtel de Roquelaure

Ce sera sans doute l’une des priorités des groupes de travail ministériels version 2019, surtout dans l’éolien. Le décret sur la réforme de l’autorité environnementale, attendu depuis des mois, n’est toujours pas paru. « Pour l’heure, nous n’avons aucune information sur ce texte, aucune visibilité », s’inquiète Hélène Gelas, avocate associée du cabinet LPA-CGR Avocats.

L’été dernier, le Conseil d’Etat a produit une série d’avis et de décisions confirmant la légitimité des Missions régionales de l’autorité environnementale (MRAE), affirmées comme indépendantes par rapport aux préfets qui délivrent les autorisations. Mais le rôle de ces structures doit quand même ...

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