Autorisation environnementale : assouplissement confirmé par le Conseil d’État

Print Friendly, PDF & Email
(Crédit : EDF)

Le Conseil d’État a fait preuve de promptitude. Deux semaines seulement après la séance publique sur la régularisation des projets soumis à autorisation environnementale et en contentieux, la haute juridiction a rendu son avis (consultable ci-dessous), le 27 septembre. Frappé au coin du bon sens, « il est très proche des recommandations du rapporteur public », constate Hélène Gelas, avocate associée du cabinet LPA-CGR Avocats. Le Conseil d’État confirme ainsi que le juge administratif, lorsqu’il estime qu’un aspect du dossier doit être éclairci, peut reporter sa décision (sursis à statuer) et donc ne pas annuler d’un coup tout le processus d’autorisation.

Nouvelles conditions

La régularisation qui suit suppose un ...