Eolien : un contrat d’accès réseau contesté vaut 3 M€ d’amende à Enedis

C’est une première : le « tribunal » de la Commission de régulation de l’énergie a infligé une amende de 3 M€ à Enedis pour ne pas avoir respecté l’une de ses décisions. Appelée Comité de règlement des différends et des sanctions » (Cordis) et créée en 2006, l’instance avait été saisie en 2014 par une société de projet appartenant à Eurowatt. Ce développeur et exploitant éolien estimait que l’un de ses parcs (la société Parc Eolien Lislet 2) subissait des interruptions excessives (dues à des travaux, des raccordements d’autres parcs éoliens…) de la part du gestionnaire de réseau. Le producteur contestait donc le contrat d’accès permanent au réseau – qui n’a rien à voir avec celui de raccordement – au motif qu’il ne correspondait pas du tout à la réalité sur le terrain.

En 2015, le Cordis a accepté la réclamation d’Eurowatt et demandé à Enedis un contrat plus transparent. Ce qu’a produit le gestionnaire de réseau l’année suivante. Problème : pour  ...