CRE : un nouveau président pour le comité de règlement des différends

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Crédit : Conseil d’Etat

Bruno Lasserre, 63 ans, est nommé président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Un décret a été publié en ce sens ce jeudi au Journal officiel. Il succède à Monique Liebert-Champagne (nommée au collège de l’Arcep).

De 1978 à 1986, l’énarque est conseiller d’Etat. Puis, jusqu’en 1997, il exerce au sein du ministère des Postes et Télécommunications, notamment comme directeur de la réglementation. Ses fonctions lui permettent de participer activement à la réforme du marché des télécoms. Il retourne ensuite au Conseil d’Etat et devient, en 2004, président de l’ancêtre de l’Autorité de la concurrence (en 2014, son mandat est entaché par un un scandale de harcèlement moral).

Laissant derrière lui un bilan jugé positif, Bruno Lasserre quitte l’Autorité de la concurrence en 2016. Cette année-là, il est nommé président de la section de l’Intérieur du Conseil d’Etat.

Le comité de coordination de la CRE, dit « CoRDiS »,  dont il prend la tête, a été créé fin 2006. Il réunit deux conseillers d’Etat et deux conseillers à la Cour de cassation, qui règlent les différends entre gestionnaires et utilisateurs des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel. Il statue en séance publique, sauf demande contraire de l’ensemble des parties, dans un délai de 2 ou 4 mois, qui peut être prolongé. Le CoRDiS est indépendant du collège des commissaires de la CRE mais permet à cette dernière de « garantir l’accès transparent et non discriminatoire aux réseaux », résume la Commission sur son site.