Parmi les dossiers de rentrée du gouvernement, celui de la taxe carbone semble en bonne voie. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué ce matin qu’elle serait dans la loi de Finances 2010, qui sera présentée fin septembre. Jusqu’à présent, la date de son introduction restait floue, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, avait évoqué il y a quelques mois la loi de Finances 2011.
Et sur BFM mardi midi, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a évoqué une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2, jugeant le seuil de 32 euros évoqué jusqu’ici trop élevé. “C’est en dessous de 32 euros, on verra si c’est entre 14 et 20 euros. On est plutôt dans ces étiages là, on est pas sur 32 euros, c’est trop élevé”, a-t-elle dit.
La taxe carbone a pour objectif de taxer la consommation d’énergie fossile des ménages et entreprises. Elle doit aider la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par quatre d’ici à 2050 (par rapport au niveau de 1990), conformément aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Cette taxe doit compléter le système européen d’allocations de quotas (ETS), qui cible les installations industrielles les plus polluantes et ne concernent aujourd’hui que 38% des émissions françaises.
C’est Michel Rocard, président de la conférence d’experts sur la contribution climat énergie (autre nom de la taxe carbone), qui avait avancé le chiffre de 32 euros par tonne de CO2 rejetée.
Cette nouvelle contribution devra par ailleurs être compensée puisque le gouvernement s’est engagé à ne pas accroître la pression fiscale.
Quatre pays européens ont déjà une taxe carbone : la Suède, la Finlande, la Slovénie et le Danemark. Le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, qui préside actuellement l’Union européenne, a indiqué en juin dernier qu’il allait recommander aux autres pays européens d’instaurer une taxe sur les émissions de CO2. Le sujet sera aussi débattu lors de la conférence de Copenhague de décembre prochain, qui doit permettre de négocier un accord sur l’après-Protocole de Kyoto.
Pour en savoir plus, lire aussi la chronique juridique d’Arnaud Gossement, avocat au cabinet Huglo-Lepage & associés, sur les enjeux de la taxe carbone.