USA : La loi sur l’énergie passe de justesse une première étape

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waxmanC’est un demi-Jour J pour le climat : le projet de loi américain sur l’énergie (American Clean Energy and Security Act), qui pour la première fois impose aux Etats-Unis un objectif de limitation des émissions de gaz à effet de serre, est passée à une courte majorité à la Chambre des représentations vendredi soir (219 voix contre 212).

Tout n’est pas joué car ce texte de 1.200 pages doit encore passer au Sénat, plus hostile – la discussion est prévue cet automne — puis enfin surmonter la navette parlementaire qui peut encore profondément le modifier. Mais il marque une première et peut donner aux  Etats-Unis une position défendable lors du Sommet de Copenhague en décembre prochain, qui doit élaborer le suite du Protocole de Kyoto.

Barack Obama, qui a mis tout son poids dans la balance pour convaincre jusqu’aux dernières heures avant le vote les parlementaires hésitant, s’est publiquement réjoui du résultat alors que le chef de file des républicains, John Boehner, a prédit une perte de compétitivité par rapport à la Chine et l’Inde et des destruction d’emplois. Le Congrès a calculé que la loi coûterait 175 dollar par foyer.

Rappel des principaux points du projet dit « Waxman-Markey  :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre  de 3% d’ici 2012 par rapport aux objectifs de 2005, 17% d’ici 2020, 42% d’ici 2030 et 83% d’ici 2050 (des objectifs très modestes par rapport aux autres pays, selon notre récapitulatif des objectifs de réductions d’émissions par pays)
  • Objectif obligatoire pour les grands producteurs d’électricité d’utiliser 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020, dont 5% pouvant être en fait obtenus par des économies d’énergies et 3% par des accords de certification avec le gouverneur de l’Etat où ils sont installés. Amande en cas de dépassement.
  • Obligations pour les grands sites émetteurs de gaz à effet de serre d’acheter des crédits carbone, qui seront peu à peu réduits en fonction des objectifs nationaux de réduction des émissions. 85% des allocations seront attribuées gratuitement aux industriels et 15% restant mises aux enchères, dont le produit sera redistribué aux foyers les plus démunis. 30% des allocations seront alloués gratuitement aux compagnies productrices d’électricité.
  • Etablissement d’un marché national d’échange  de crédits carbone où ceux qui émettront moins que ne le prévoit leur plafond pourront revendre des crédits à ceux qui dépassent. Ce marché supplantera les actuelles initiatives régionales de marchés du carbone mises en place par des groupes d’Etats américains, comme le RGGI.
  • Mise en place d’un registre des allocations dans les 6 mois après l’adoption de la loi, première enchère de crédits carbone obligatoires en 2012.