Le gouvernement vient de lancer l’appel d’offres pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque dans chaque région d’ici 2011. Quel est le rôle des collectivités dans cette stratégie ? L’analyse d’Adrien Fourmon, avocat au cabinet Huglo-Lepage & associés.
“Le projet de créer des centrales photovoltaïques (PV) dans chaque région d’ici 2011, présenté lors du Plan «Borloo» de développement des énergies renouvelables (EnR), représente une puissance cumulée d’environ 300 MW. Cet appel d’offres marque l’accélération du PV en France, 4ème producteur européen.
Les projets de centrales se multiplient au travers différents montages. On notera pour illustration, le projet en toiture intégrée sur bâti existant de la plate-forme logistique du marché international St Charles (Perpignan, 68000m2, 54 millions€, 9MW) et la centrale solaire au sol en Ariège (Daumazan-sur-Arize, 10 MW, 35ha appartenant à la commune).
Les collectivités du sud de la France ne sont pas seules en lice. Le conseil général de la Manche a manifesté, par exemple, son intérêt pour l’appel d’offres.
Adapter sa stratégie au changement climatique
Les collectivités s’engagent à définir une stratégie d’adaptation au changement climatique : réduction de l’empreinte écologique et de la vulnérabilité au réchauffement climatique ainsi qu’une une politique énergétique ambitieuse.
Responsables d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre, elles doivent veiller aux conséquences de leurs projets et décisions d’équipements, de leur patrimoine et de leur consommation énergétique.
Le bilan carbone constitue la démarche initiale, afin de faire un état des lieux précis de la situation de la collectivité.
Mais cette politique ne pourra être mise en œuvre qu’avec la participation de l’ensemble des acteurs et une planification, au travers des Plans Climat Energie Territoriaux.
Une démarche proactive est nécessaire pour atteindre les objectifs du Paquet Energie Climat et du Grenelle de l’Environnement. Ces enjeux sont d’ailleurs prioritaires dans les Agendas 21 locaux et la Stratégie Nationale du Développement Durable.
Une nouvelle réglementation
Les collectivités disposent de nombreux outils de la commande publique durable : Constitution, jurisprudence, code des marchés publics, Ordonnance de 2005 et Code général des collectivités territoriales.
La loi interdisant jusqu’à présent aux régions et départements de produire de l’électricité (CGCT, art. 2224-32), certaines se sont livrées à des montages pour faire aboutir leur projet, confiant l’exploitation à un tiers.
On soulignera deux nouveautés du Grenelle et du Plan Borloo :
– la possibilité pour les régions et départements de produire (enfin) des EnR et bénéficier des tarifs de rachat ;
– l’adoption d’un tarif intermédiaire, applicables aux bâtiments professionnels pour panneaux intégrés ou non, qui devrait être fixé à 0,45 €/kWh.
Cependant, pour les projets en cours, les tarifs actuels resteraient valables jusqu’à fin 2010.
Les tarifs de rachat, réévalués au 1er janvier 2009, sont en métropole :
– Tarif de base: 0,32823 €/kWh,
– Tarif intégré: 0,60176 €/kWh.
Ces mesures devraient accélérer le développement de projets, associant partenaires publics et privés, dans le cadre de montages juridico-financiers innovants.
Deux stratégies s’offrent à la collectivité, selon son degré d’implication. Elle favorisera soit la mise à disposition de son domaine (terrains ou surfaces) au profits de tiers (AOT, BEA, CP, CPE), soit la conclusion de marchés publics, de fourniture, de travaux de conception-réalisation (CMP, art. 37), de services pour l’exploitation de l’installation.
Néanmoins, certaines questions demeurent, notamment l’emprise foncière prévue pour ces centrales. Les collectivités doivent donc étudier l’ensemble des mécanismes à leur disposition, afin de valoriser au plan énergétique leur patrimoine ; dégager des ressources financières et fiscales supplémentaires ; établir des signaux de marchés positifs et réduire les coûts liés à l’adaptation au changement climatique.”