Fiches et programmes supprimés mais aussi nouvelles opérations financées… Le gouvernement continue de jouer à chamboule-tout dans les certificats d’économies d’énergie (CEE). Plus que jamais décidé à les réorienter vers l’électrification, il suscite tout de même des doutes parmi les parties prenantes.
Électrifier les réseaux de chaleur
D’après nos informations, la nouvelle aide annoncée mi-octobre pour les réseaux de chaleur dans le plan d’électrification passera ainsi par les CEE. « Nous avons entamé des discussions avec la DGEC, l’Ademe et l’ATEE* pour la création de nouvelles fiches », confirme Thierry Landais, président de la branche réseaux de chaleur et de froid de la Fedene. Ces nouvelles fiches ciblent l’utilisation de pompes à chaleur et de la géothermie dans les réseaux. Même si l’exécutif a promis cette aide pour janvier, tout reste à faire. « Nous ne connaissons pas encore les modalités précises », confie Thierry Landais. Les opérateurs interrogés par GreenUnivers espèrent que ces fiches seront finalisées d’ici la fin d’année et défendent aussi l’idée d’une fiche pour l’installation de chaudières électriques dans les réseaux, à l’image de celle publiée cet été pour les chaudières électriques dans les usines.
Ces travaux s’inscrivent dans un contexte de vaste revue des fiches CEE : un arrêté publié au Journal officiel du 28 octobre en a ainsi supprimé 27. A l’issue d’une récente réunion interministérielle, l’exécutif a aussi décidé d’arrêter un ensemble de programmes CEE sur la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité. Plus exactement, il a décidé de ne pas les renouveler alors qu’ils arrivent à échéance. « Cela nous a été annoncé la semaine dernière », nous indique Bernard Saincy, président de l’association Stop Exclusion Énergétique, qui portait depuis trois ans le programme « territoires zéro exclusion énergétique ». Le réseau Cler est quant à lui concerné pour ses programmes Slime et Tims, respectivement sur la rénovation énergétique et la mobilité inclusive.
La rénovation, pas prioritaire
Le programme Actee sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, en particulier les écoles, l’est aussi. La FNCCR, qui le porte, n’en a formellement été informée qu’hier par un simple message reçu de Matignon via le réseau social Whatsapp. « C’est très troublant. Nous avions reçu des signaux plutôt négatifs ces dernières semaines, mais le gouvernement nous assurait qu’il réfléchissait encore. Nous avons beaucoup de mal à comprendre », commente Guillaume Perrin, directeur du programme Actee. Concrètement, la FNCCR va devoir rapidement solliciter le comité social d’entreprise sur le sort des 80 salariés aujourd’hui sur la sellette. Actee finançait aussi les postes de 750 économes de flux dans les territoires. La FNCCR estime que 10 à 20% seulement pourront intégrer les collectivités locales pour lesquelles ils travaillaient.
Pour justifier l’arrêt de ces programmes, le gouvernement met en avant la priorité accordée à l’électrification des usages. L’arrêt de ces accompagnements à la maîtrise des consommations peut ainsi être mis au regard de la prolongation du programme Advenir sur la recharge électrique ou de la création d’un autre sur la modernisation du réseau ferroviaire. Mais l’argument ne convainc guère. « Actee, c’est un outil d’aide à la bonne décision. Localement, les élus sont extrêmement démunis quand il faut faire des arbitrages sur des travaux à réaliser, car ils ne disposent pas de moyens d’ingénierie face à toutes les offres sur le marché qu’on va leur vendre comme des solutions idéales », témoigne Danielle Mametz, maire de Boëseghem (Nord) et vice-présidente de la FNCCR.
Une décision contreproductive ?
« Le gouvernement fait une erreur d’analyse en opposant sobriété et électrification », abonde Dominique Ramart, maire de Saint-Juvat (Côtes-d’Armor) et lui aussi vice-président de la FNCCR. Cette opposition pourrait-elle devenir contreproductive ? Dans l’école de sa commune, qui a bénéficié de l’accompagnement d’Actee, « jamais on n’aurait investi dans une pompe à chaleur surdimensionnée sans au préalable travailler sur l’enveloppe du bâtiment », témoigne l’élu breton.
Cet avis est partagé en dehors des acteurs directement concernés. « Nous considérons, au vu du niveau de prix des CEE aujourd’hui, que la suppression de ces programmes ne représentait pas un enjeu pour soutenir l’électrification », commente Mathias Laffont, délégué général adjoint stratégie et expertise de l’Union française de l’électricité (UFE). Le sujet n’avait même pas été évoqué lors du dernier comité de pilotage des CEE en octobre. [/restrict-content]