Autoconsommation collective : bataille juridique sur l’exonération d’accise

(c) DGFIP

L’administration fiscale a précisé la semaine dernière sa position sur l’exonération d’accise sur l’électricité pour l’autoconsommation collective. Surprise, l’exonération ne tiendrait pas la route. Depuis lors, les syndicats sont sur le pont. Un courrier ...

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