L’intérêt public majeur réservé aux gros projets ?

(c) – Unsplash

Le ministère de la Transition énergétique a mis en consultation jusqu’au 24 novembre les projets de décrets définissant les seuils au-dessus desquels les projets d’EnR et de réacteurs nucléaires peuvent bénéficier de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), une possibilité ...

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