Sans surprise, le Sénat a approuvé ce soir par 300 votes pour et 13 contre la version du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables issue de la commission mixte paritaire, assortie de 18 amendements surtout rédactionnels du gouvernement. Le texte achève son parcours parlementaire par un succès pour l’exécutif et le ministère de la Transition énergétique.
Le résumé de ses six points essentiels ? La volonté de réduire les délais d’instruction et de réalisation de projets, bénéficiaires entre autres d’une “raison impérative d’intérêt public majeur” (RIIPM), des zones d’accélération ou d’exclusion associant les communes, des obligations et incitations favorables aux projets photovoltaïques sur les parkings et les axes routiers, un encadrement de l’agrivoltaïsme et des centrales solaires en milieu agricole, des débats publics mutualisés sur les emplacements éoliens en mer et des retombées financières pour les communes riveraines des projets.
Rendez-vous réglementaires
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