Le Sraddet de Bourgogne-Franche-Comté annulé

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(c) – Unsplash

Alors que le Parlement doit encore trancher sur les procédures de planification territoriale des EnR, une décision de justice vient rappeler l’importance et la délicatesse du sujet. Le tribunal administratif de Dijon, avec une décision du 12 janvier, a annulé le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que l’arrêté préfectoral l’approuvant. Il a trouvé fondé un élément d’un recours porté par une association de défense de l’environnement, préoccupée par les futurs développements éoliens dans la région. Cette annulation sera effective le 1er janvier 2025. 

« Continuités écologiques »

Le tribunal avait été saisi en juin 2021 ...

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