Les cahiers des charges des sept appels d’offres publics prévus pour soutenir les énergies renouvelables électriques en France jusqu’en 2026 ne vont pas tarder à paraître au Journal officiel de la Commission européenne. Puis sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sans doute à la rentrée. Le mécanisme, dit “PPE2” et évalué pour l’instant à 30,5 Mds€ sur la période, vient d’être approuvé par Bruxelles selon l’obligatoire procédure de notification des aides d’État.
L’exécutif européen estime que ces appels d’offres restent indispensables, car les projets concernés ne seraient pas réalisés en l’absence de soutien public. Il considère que l’aide envisagée est « proportionnée et limitée au minimum nécessaire, étant donné que son niveau sera fixé au moyen d’appels d’offres » et n’y voit pas de quoi perturber le jeu de la concurrence.
Cette approbation s’inscrit dans le contexte du nouveau Paquet climat proposé par Bruxelles. Il compte propulser à 40% en 2030 la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen et réhausse ainsi l’objectif de 32% jusqu’ici fixé. L’Union en était à 19,7% en 2019.
Calendrier et volumes des premières compétitions
En revanche, à ce jour, Bruxelles n’a pas encore approuvé formellement l’arrêté français sur les centrales photovoltaïques de moyenne puissance (100 à 500 kW) que les pouvoirs publics ont accepté, en février 2020, de sortir des appels d’offres. Cela dit, le suspense n’est pas insoutenable, car ...
