Une marque officielle pour les CEE

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Surprise : le ministère de la Transition écologique (MTE) dépose la marque collective « certificats d’économies d’énergie » avec son logo auprès de l’Inpi*. La dernière édition d’avril de la lettre d’information mensuelle du MTE sur les CEE précise que l’objectif est de “donner un repère au public, afin qu’il puisse facilement identifier le dispositif parmi les actions mises en œuvre dans les économies d’énergie”. Les obligés, les éligibles et les porteurs de programmes vont être soumis à une obligation d’usage de cette marque, avec un règlement disponible la semaine prochaine et 60 jours pour se mettre en conformité. Cette marque ne constitue pas une garantie de qualité ou un label pour les bénéficiaires des travaux, prévient le MTE.

Les pouvoirs publics font aussi le point dans cette édition sur ...

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