CEE : le Coup de pouce « copropriétés » prend forme

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(Crédit : GEO PLC)

L’administration voulait étendre le dispositif Coup de pouce des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette annonce, faite à l’automne dernier, visait la rénovation énergétique globale des copropriétés. Il faut dire qu’elles représentent un parc immobilier relativement ancien. D’après l’administration, 27% des logements en copropriétés datent d’avant 1949 et 59% d’avant 1975. Près de cinq mois après cette annonce, le dossier a bien avancé. Un projet de ...

texte est même prêt. Cet arrêté, à consulter ci-dessous, est soumis à concertation. Comme prévu, il étend le Coup de pouce à la rénovation globale des copropriétés, mais à une nuance près : les travaux devront obligatoirement inclure le changement d’équipements de chauffage pour bénéficier de cette bonification.

Sortir du fioul et du charbon

Pour être éligibles, les travaux devront avoir été votés en 2020 ou 2021, et être achevés avant la fin 2024. Le niveau d’aide sera indépendant des revenus des copropriétaires ou occupants. Pour en profiter, il faudra être conforme à la fiche standardisée dite « BAT-TH-145 », qui porte sur la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine. Mais il faudra aussi intégrer aux travaux le changement d’une chaufferie au charbon ou au fioul non-performante, « toute technologie autre qu’à condensation », précise l’annexe au texte soumis à concertation. « Au profit d’équipements de chauffage ne consommant pas ces types d’énergie ou au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. »

Autre condition : pour distribuer cette bonification, les obligés, délégataires ou éligibles devront assurer une couverture minimale du territoire, au moins 10 départements ou une région. L’administration propose de fixer l’aide à un montant compris entre 250 et 500€ par mégawattheure annuel économisé, selon une grille présentée dans l’annexe, également à consulter ci-dessous.

Combien de CEE déjà délivrés ?

Sur la période en cours, le volume des CEE « classiques » délivrés s’élevait le 4 février à 415 TWhcumac. Et celui des CEE « précarité », à 327 TWhcumac. Ce sont les nouvelles données fournies par le ministère de la Transition écologique et solidaire. En ce qui concerne le dispositif du Coup de pouce, 55 entreprises sont aujourd’hui référencées, dont 41 le sont sur les deux volets pour l’instant opérationnel, le « Coup de pouce isolation » et le « Coup de pouce chauffage ». Depuis janvier 2019, les travaux engagés pour le premier représentent 244 TWhcumac et ceux pour le second, 97 TWhcumac. Pour rappel, l’objectif total de la quatrième période est désormais de 2133 TWhcumac à réaliser en quatre ans de 2018 à fin 2021.

 

  • Découvrez ci-dessous le projet d’arrêté étendant le coup de pouce (ou ici en PDF)

  • … et ci-dessous l’annexe au projet d’arrêté (ou ici en PDF)