L’opposition dénonce la réforme du CITE au Conseil Constitutionnel

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(c) Pixabay

Le nouveau dispositif alternant prime ou crédit d’impôt à la rénovation énergétique est-il constitutionnel ? C’est ce que les Sages devront décider dans le cadre de l’étude du projet de loi de Finances 2020. La réforme des aides à la rénovation énergétique a fait l’objet d’une saisine du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale.

Un système hybride bancal ?

Les députés LR pointent du doigt la confusion juridique, à leurs yeux anticonstitutionnelle, que générerait le nouveau système d’aides à la transition énergétique. Il consiste à ...