CITE : le gouvernement revoit (un peu) sa copie

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© Assemblée Nationale

Les députés examinent cette semaine le projet de loi de Finances pour 2020 et notamment son article 4, qui porte sur la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Sur cet article 4, une flopée d’amendements ont été déposés. Trois d’entre eux l’ont été par le gouvernement lui-même. Leur adoption reste soumise au vote des députés (peut-être ce jeudi dans la soirée), mais ils marquent quoi qu’il en soit une inflexion par rapport à la réforme initialement voulue et présentée fin septembre par l’exécutif.

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