Des CEE renforcés pour le chauffage en 2019

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(Crédit : Direct Energie)

« Les méthodes de fraude évoluent pour s’adapter. Les sociétés fraudeuses ne recherchent plus directement le statut de délégataire, mais passent des contrats de partenariat ou de sous-traitance avec des délégataires ou des obligés. » Dans son nouveau rapport, Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, continue à s’inquiéter des malversations en cours dans le secteur des Certificats d’économies d’énergie. Elle détaille d’ailleurs un montage frauduleux via une cascade de sociétés sous-traitantes (page 27 du document consultable ci-dessous).

Forfaits et prix tentateurs

« Les fraudeurs deviennent mandataires pour des délégataires agréés et se rabattent sur des travaux d’économies d’énergie non audités », constate de son côté un opérateur délégataire. La flambée actuelle du prix des CEE, en moyenne à ...

5,58 €/MWh en octobre, est aussi un puissant appât pour les indélicats. Cela dit, cet opérateur estime que le secteur est quand même en train de s’assainir. Le rapport de Tracfin ne dit d’ailleurs pas le contraire et salue les critères renforcés d’obtention du statut de délégataire, de même que la nouvelle procédure de délivrance des CEE. Les enquêteurs apprécient aussi que certaines opérations soient révisées, car elles étaient « pousse-au-crime ». « Pour l’isolation des planchers bas, nous remboursions jusqu’à 250 % de la valeur des travaux », illustre le dirigeant de la société délégataire. Le calorifugeage, les distributions de LED ont eux aussi suscité d’importants effets d’aubaine.

Du coup, le ministère de la Transition écologique et solidaire envisage de nouvelles mesures, examinées à partir du 18 décembre par le Conseil supérieur de l’énergie. Parmi celles-ci, la réduction de 50% du forfait CEE pour l’isolation des planchers bas justement (le sol le plus bas du bâtiment) et l’éligibilité de cette opération au dispositif Coup de Pouce (travaux pour 1€). Pour rappel, la charte Coup de Pouce implique des audits systématiques sur sites pour les travaux réalisés, ce qui devrait contribuer à limiter les fraudes.

Nouvelles aides pour la conversion du chauffage

D’autres nouveautés sont à prévoir pour 2019, à partir d’avril et peut-être même dès janvier. Elles visent en particulier à accélérer l’abandon du chauffage au fuel. Dans le cadre des opérations Coup de Pouce, le MTES prévoit notamment de proposer des primes identiques aux ménages « classiques » et aux modestes, avec seulement deux seuils : « très modestes » et « autres ». En conséquence, les primes CEE pour les ménages « classiques » vont augmenter. Les pouvoirs publics prévoient aussi de booster les primes pour les chaudières à gaz (800 € pour les clients très modestes et 600 € pour les autres) et de mettre en place de grosses primes pour les pompes à chaleur et les chaudières à bois, entre autres appareils pouvant remplacer ceux au fuel ; sont ainsi envisagés entre 3 000 et 3 300€ de primes pour les ménages à faibles revenus et 2 000 € à 2 200 € pour les autres. Après avoir mis l’accent sur les travaux d’isolation, le dispositif des CEE est incité à orienter ses puissants et nouveaux moyens financiers vers la production de chaleur hors fuel, ce qui tombe bien dans la période actuelle.