Repowering : la circulaire DGPR est bien accueillie, avec un petit bémol

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© WPD

Tout ou presque reste à défricher en France dans le repowering éolien, en particulier les futurs modèles économiques qui conduiront les propriétaires et les exploitants à étendre, maintenir, réduire ou fermer leurs parcs lorsqu’ils sortiront de l’obligation d’achat. En revanche, côté réglementaire, le paysage commence à s’éclaircir. En tout cas, la circulaire sur les demandes d’autorisation (consultable ci-dessous) que vient de publier la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) représente une ...

première balise. Ses contours avaient déjà été présentés en mai dernier par GreenUnivers. Le texte prévoit notamment qu’une augmentation de moins de 10% de la hauteur des machines n’exige pas une nouvelle autorisation mais que cette dernière est nécessaire lorsque la hausse dépasse 50%. Entre les deux, ce sera du cas par cas.

Pas d’application automatique

Cela dit, la note insiste sur son caractère indicatif. La DGPR fournit aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) « des lignes directrices » et non « des critères à appliquer automatiquement ». Et justement, parmi ces indications, il en est une qui pourrait prêter à interprétation et qui méritera sans doute des précisions. Elles concerne les nouvelles turbines de même hauteur de mât hors tout (mât, nacelle et pale à la verticale), mais avec des pales plus longues. La note souhaite que « les machines après renouvellement aient des rapports (hauteur du mât sur diamètre du rotor) similaires. ». Problème : qu’est ce qu’un rapport « similaire » ? Allonger les pales en raccourcissant le mât modifie presque toujours ce rapport. A partir de quand y a-t-il modification substantielle ?

Hormis ce détail, cette circulaire issue des travaux du groupe de travail éolien a le mérite d’être claire, de paraître rapidement et d’inviter les Dreal à répondre sous deux mois maximum aux développeurs. France Energie Eolienne, par la voix de Pierre-Albert Langlois, responsable économie, exploitation, lois et réglementation, estime que « ce texte fait avancer les choses » et apprécie son esprit, qui associe nouvelle autorisation et éventuel impact significatif sur l’environnement. L’association professionnelle attire néanmoins l’attention sur l’application du texte, espérée « souple » de la part des Dreal. 

  • Consulter l’instruction sur le renouvellement des parcs éoliens (ici en PDF) :