Loi Elan : une adoption qui ne lève pas tous les doutes

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(Crédit : Plan bâtiment durable)

Avec 342 voix pour et 169 voix contre, le projet de loi Elan a été adopté ce 12 juin en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte – dont le nom complet est « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » – était notamment attendu pour compléter le plan de rénovation du gouvernement. Mais il comprend aussi des mesures concernant l’énergie solaire et l’autoconsommation.

Une simple valeur informative

Un amendement adopté par les députés modifie...

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