Groupe de travail éolien : les pistes les plus solides

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Parc éolien de Cap Redounde © Valeco

Dans la longue liste des mesures présentées lors des travaux du groupe de travail éolien lancé le 20 octobre par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), quelles sont celles qui tiennent la corde et pourraient s’imposer l’année prochaine ? De la réunion en forme de premier bilan organisé ce matin par le MTES se dégage un début de consensus autour de plusieurs mesures phares.

La première est juridictionnelle et vise à concentrer les contentieux directement sur les cours administratives d’appel, en sautant l’étape des tribunaux administratifs. Une mesure proche de celle mise en place pour la filière marine. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime que « l’allongement de la durée de réalisation des projets éoliens (de l’ordre de 6 à 7 ans en moyenne) s’explique par un traitement de ces recours extrêmement long : deux années sont nécessaires en moyenne pour obtenir un jugement du tribunal administratif ».

Le repowering facilité

Deuxième mesure probablement retenue : l’affectation de la taxe Ifer (Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux) à hauteur de 20% vers les communes riveraines des parcs et pas seulement vers les communautés de communes. La troisième  ...

porte sur les opérations de repowering à venir. Ils devraient bénéficier de régimes différenciés selon les intentions des propriétaires. « Des seuils vont être définis, en fonction des stratégies de renouvellement des parcs. L’administration va travailler à une circulaire pour permettre de bénéficier des droits acquis, notamment lorsqu’il s’agit d’un remplacement à l’identique », indique Marion Lettry, déléguéenérale adjointe du SER. Elle estime par ailleurs que dans l’offshore, le « permis enveloppe » est devenu une quasi-certitude, avec cette possibilité d’adopter des technologies plus puissantes sans perdre les autorisations.

En revanche, d’autres propositions ont plus de mal à faire consensus, en particulier le balisage fixe des éoliennes la nuit, du fait des réticences de l’Armée. France Énergie Éolienne (FEE) lui accorde beaucoup d’importance : « C’est une mesure essentielle pour le confort des riverains. Elle est en cours de réflexion au ministère, rien n’est acté », souligne Pauline Le Bertre, déléguée générale de FEE. Les travaux sur les contraintes radars se poursuivent aussi, mais rien ne devrait avancer significativement avant fin 2018.

Encore des travaux en commissions

Pendant les semaines qui viennent, les réflexions du groupe éolien vont continuer en commissions techniques – dont une sur l’offshore, mise en place en novembre – et doivent aboutir d’ici mi-janvier, en coordination avec le calendrier de la Conférence nationale des territoires, lui-même à préciser. Une série de mesures sera alors prise. Certaines rejoindront sous forme d’amendements le projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance », vraisemblablement présenté au Parlement au 1er trimestre 2018.