Groupe de travail éolien : les pistes les plus solides

Dans la longue liste des mesures présentées lors des travaux du groupe de travail éolien lancé le 20 octobre par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), quelles sont celles qui tiennent la corde et pourraient s’imposer l’année prochaine ? De la réunion en forme de premier bilan organisé ce matin par le MTES se dégage un début de consensus autour de plusieurs mesures phares.

La première est juridictionnelle et vise à concentrer les contentieux directement sur les cours administratives d’appel, en sautant l’étape des tribunaux administratifs. Une mesure proche de celle mise en place pour la filière marine. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime que « l’allongement de la durée de réalisation des projets éoliens (de l’ordre de 6 à 7 ans en moyenne) s’explique par un traitement de ces recours extrêmement long : deux années sont nécessaires en moyenne pour obtenir un jugement du tribunal administratif ».

Le repowering facilité

Deuxième mesure probablement retenue : l’affectation de la taxe Ifer (Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux) à hauteur de 20% vers les communes riveraines des parcs et pas seulement vers les communautés de communes. La troisième  ...