Service public de l’énergie (ex. CSPE) : forte hausse en 2017, selon la CRE

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electriciteLes charges du service public de l’énergie vont grimper à 8 Mds€ au titre de 2017, soit une hausse de 19% par rapport au montant constaté de 2015 (6,7 Mds€), selon une projection publiée ce 20 juillet par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). A lui seul, le soutien aux énergies renouvelables en métropole représentera plus de 5,3 Mds€, soit 67% du montant total, dont 35% pour le photovoltaïque et 19% pour l’éolien.

Les autres postes sont la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI) pour 21 %, le soutien à la cogénération (6%) et les dispositifs sociaux (5%).

Une hausse de 1,3 Md€

« Cette hausse ...

de près de 1,3 Md€ résulte principalement d’une poursuite du développement des filières de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération, associée à une baisse des prix de marché de gros de l’électricité – une baisse de 1 €/MWh des prix de marché de gros se traduisant par une hausse des surcoûts de l’ordre de 50 M€ », observe la CRE dans une délibération datée du 13 juillet. Le nombre de bénéficiaires des dispositifs sociaux en électricité et en gaz va également augmenter mais devrait être contrebalancé par la diminution des surcoûts liés à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, précise le régulateur.

Le montant total des charges de service public de l’énergie à compenser en 2017 s’élève à 9,7 Mds€, selon la CRE, qui précise que ce total prend en compte « les régularisations au titre de l’année 2015, la mise à jour des prévisions effectuées par certains opérateurs au titre de 2016 et le déficit de compensation d’EDF accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) au 31 décembre 2015 ».

Pour 2016, la CRE avait estimé à l’automne dernier que les charges s’élèveraient à 7 Mds€ (en hausse de 11% par rapport à 2015).

Accroître les appels d’offres

Pour limiter les charges du service public de l’énergie, la CRE préconise pour les EnR un recours plus important aux appels d’offres pour les filières matures, et notamment pour l’éolien. Ce qui n’est pas la configuration prévue dans le cadre de la réforme des mécanismes de soutien aux EnR et de l’entrée en vigueur du complément de rémunération : l’éolien va continuer à bénéficier d’un guichet ouvert avec tarif d’achat. En revanche, le photovoltaïque va passer par des appels d’offres pour toutes les installations de plus de 100 kW installés.

Repère : Complément de rémunération : le récapitulatif pour chaque filière EnR – novembre 2015

Pour les ZNI, la CRE souligne le risque de sous-utilisation de certains moyens de production si le rythme de développement du parc était supérieur à celui de la consommation.

Réforme du système en 2016

Jusqu’en 2015, ces charges étaient financées via la contribution au service public de l’électricité (CSPE) prélevée sur la facture d’électricité de chaque consommateur (22,5 euros le mégawattheure consommé en 2016, soit environ 16% de la facture moyenne d’un client résidentiel). Mais le gouvernement a fait voter une réforme du financement des charges de service public de l’énergie : celles-ci sont désormais inscrites au budget de l’Etat et financées à partir de cette année par la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TIFCE)