Faut-il réformer les mécanismes de développement propre (MDP) ? Ces mécanismes, qui permettent aux pays industrialisés de compenser leurs émissions de CO2 en investissant dans des projets dans des pays en développement dans le cadre du protocole de Kyoto, sont très critiqués. L’analyse de David Rapin, directeur du développement de BlueNext SA, la bourse de l’environnement.
GreenUnivers : quel est le bilan des mécanismes de développement propre (MPD) ?
4 200 projets ont été soumis depuis le début des années 2000 et 1 300 ont été acceptés par le comité exécutif du MDP au sein de l’UNFCCC, aux Nations-Unies. Ces mécanismes ont déjà permis de réduire les émissions de CO2 de 250 millions de tonnes constatées sur la planète. Et ils devraient générer entre 2 et 3 milliards de tonnes de réduction de CO2 d’ici à 2012. Ce n’est pas rien, le système fonctionne même s’il a des défauts.
GU : quelles sont ses principales lacunes ?
Les critiques sont multiples. Les coûts administratifs et de transaction sont par exemple élevés. Pour des petits projets ou des projets diffus répartis sur plusieurs implantations, cela peut devenir dissuasif. Au Brésil, une chaîne de supermarchés dont le projet concernait huit magasins a vu sa demande d’enregistrement rejetée pour la comptabilisation de 20 000 tonnes d’économies de CO2, alors que le revenu carbone susceptible d’être généré était de seulement 3 000 dollars par magasin, montant qui ne permettait pas de couvrir les frais de suivi des réductions d’émissions. Des doutes existent aussi sur la performance environnementale de certains projets : ils sont rentables et pourraient se faire sans bénéficier des crédits Kyoto. Certains estiment que seuls les projets qui ne sont pas économiquement viables mais ont une bonne performance environnementale devraient être soutenus. Autre problème, la mauvaise répartition des MDP : 55% des projets et 80% des tonnes de CO2 évitées émanent de l’Inde et de la Chine. Il est dommage de ne pas avoir plus de projets en Amérique latine ou en Afrique. La concentration sur certains types de projets est un autre casse-tête : 2% des MDP concernent des projets de réduction de N2O, HFC et PFC, mais ils génèrent 76% des crédits délivrés actuellement, et aux alentours de 25 à 30% d’ici à 2012. C’est beaucoup. Ces projets sont les moins coûteux à réaliser, d’où leur succès. Développer des fermes éoliennes ou des parcs solaires coûte beaucoup plus cher.
GU : la longueur des procédures d’enregistrement n’est-elle pas aussi un problème ?
Si. Il faut un an, en moyenne, entre la soumission et la délivrance des premiers crédits. L’UNFCCC manque de moyens alors que les procédures de vérification sont drastiques, d’où l’engorgement. Enfin, une dernière critique est faite : toutes les activités ne sont pas acceptées. Par exemple, la déforestation évitée, qui permet une réduction des émissions de CO2 importantes, n’est pas dans le champ du protocole de Kyoto.
GU : Une réforme est-elle indispensable pour rendre le système plus efficace ?
Elle serait utile. Plusieurs pistes sont évoquées. D’abord, un meilleur contrôle des vérificateurs (des organismes prestataires indépendants, comme Véritas, DNV..), mais aussi une harmonisation des méthodologies : il faudrait des procédures nationales pour décentraliser les démarches au niveau des Etats. Face au manque de moyens de l’UNFCCC, une augmentation de la taxe de 2% prélevée sur chaque projet pour le fonds d’adaptation des Nations-Unies pourrait aussi augmenter. Cela donnerait plus d’argent pour investir dans les pays les moins avancés. Les organismes nationaux (les DNA : designated national autorities) chargés de gérer les MDP, ont aussi besoin d’être renforcés. Enfin, une professionnalisation de l’équipe chargée des MDP aux Nations Unies serait une bonne chose : certains dirigeants ne sont là qu’à mi-temps du fait de leurs obligations nationales, ce qui leur donne peu de poids et explique une partie des délais. Tous ces sujets ont été évoqués à Poznan en décembre dernier, et ils seront surtout discutés lors de la conférence de Copenhague, fin 2009, qui doit préparer l’après-Kyoto.
Point sur le marché du carbone
Le cours de la tonne de CO2 a continué à baisser cette semaine. Elle suit la chute du prix du baril de pétrole, passé en dessous des 40 dollars lundi. En outre, plusieurs rapports d’analystes (Société générale, Deutsche Bank…) viennent de sortir en indiquant que le marché allait tester un niveau compris entre 10 et 12 dollars à court terme. C’est évidemment un signal négatif pour le marché.