TVA réduite sur le solaire, redevance sur l’eau, financement des réseaux de gaz et CEE au prochain CSE

(c) Conseil supérieur de l'énergie

Le Conseil supérieur de l’énergie se réunira le 10 septembre. Quelque 14 textes sont prévus pour le moment dont un projet d’arrêté pour faire évoluer les conditions d’accès au taux réduit de TVA pour les installations photovoltaïques de 9 kWc et moins. ...

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