L’Assemblée nationale maintient intacte l’obligation de solarisation des bâtiments

Ce n’est pas passé loin. Le rehaussement du seuil de solarisation et végétalisation des toitures a finalement été écarté par l’Assemblée nationale en séance publique ce matin. Les députés examinaient la proposition de loi sur la simplification du droit de l’urbanisme et du logement et notamment son article 1 portant à 1 100 m² l’emprise au sol des bâtiments concernés, au lieu des 500 m² comme le prévoit depuis 2023 la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper). Cet assouplissement de l’obligation demandé par le rapporteur du texte, le député Harold Huwart (Liot, Eure-et-Loir) et soutenu par le gouvernement a été ...