Les membres du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) ont reçu hier soir, 30 minutes avant la chute du gouvernement Barnier, une liste de pas moins de seize textes pour leur séance du 19 décembre. Une publication rapide des textes n’est pas garantie, car l’instance est seulement consultative et la signature d’un ministre est nécessaire. Certains décrets et notamment la très attendue Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) paraissent difficilement publiables par un gouvernement chargé des affaires courantes, si telle est toujours la configuration de l’exécutif, car cela fragiliserait leur statut juridique.
Bien qu’elle soit encore en consultation jusqu’au 15 décembre, un projet de décret approuvant la nouvelle PPE, conforme au texte dévoilé début novembre, est soumis à l’examen ...
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