Les filières des énergies renouvelables avaient raison d’espérer que des textes réglementaires importants finiraient par sortir avant la fin des élections législatives anticipées. Le ministère de l’Economie et des Finances a publié in extremis, le jour du second tour, au Journal officiel un arrêté d’application de la loi Aper consacré à l’agrivoltaïsme et plus particulièrement aux contrôle et suivi des parcelles agricoles associées avec des panneaux solaires. Il précise notamment les modalités de calcul des rendements et du revenu agricole pour qu’ils puissent être qualifiés respectivement de « significatif » et « durable » comme le prévoit l’article 54 de la loi.
Bercy a aussi pris ce dimanche un décret indispensable pour lancer en 2026 un dispositif « disruptif », celui des certificats de production de biogaz ...
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