Eolien « CR17 », solaire, biogaz, consommation… : les nouveaux projets de textes

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décrets arrêtés sécurité d'approvisionnement énergétique, soutien énergies renouvelables  économies d’énergie Conseil supérieur de l’énergie 8 septembre.

Comme prévu, plusieurs projets de décrets et arrêtés relatifs à la sécurité d’approvisionnement énergétique, au soutien renforcé aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie, disponibles ci-dessous, se sont rajoutés au programme de la réunion du Conseil supérieur de l’énergie le 8 septembre.

1) Un projet d’arrêté relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d’électricité. Il concerne les contrats basés sur le principe Heures Pleines/Heures Creuses. Il vise à diminuer l’appel de puissance électrique chez les particuliers entre 11H et 15H30 pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement en électricité cet hiver. En pratique, les pouvoirs publics veulent éviter le déclenchement des ballons d’eau chaude et les autres usages.

2) Un projet de décret modifiant le texte du 1er juillet ...

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