Le Conseil constitutionnel valide la baisse des tarifs solaires 2006-2010

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(© Conseil constitutionnel)

Le Conseil constitutionnel a validé hier le Projet de loi de finances 2021 (sauf sept articles) et notamment la baisse des tarifs d’achat pour les contrats 2006-2010 des centrales solaires de plus de 250 kW. 

Le PLF avait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par le Sénat. L’article 225 de la loi autorisant ...