Les EnR comparaissent de plus en plus souvent au tribunal

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Source : Observatoire De Gaulle Fleurance & Associés

La transition énergétique progresse partout, y compris dans la jurisprudence, où son occurrence a été multipliée par 7 entre 2000 et 2018, selon l’Observatoire des transitions environnementales et sociétales publié par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.

Ce document apporte un éclairage intéressant sur la judiciarisation des énergies renouvelables. Dans l’éolien, ...