CEE : un fonds pour aider les artisans est-il indispensable ?

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(@VosTravauxEco)

Un fonds d’urgence pour soutenir les artisans et entreprises de la rénovation énergétique, alimenté par les certificats d’économies d’énergie et à mettre en place d’ici mi-mai : telle est la demande des principales fédérations de fournisseurs d’énergie (UFE, AFG, Ufip, Anode…) et du bâtiment (FFB, Capeb, FFIE) auprès de Matignon, par une lettre adressée aujourd’hui et consultable ci-dessous.

Le bâtiment est de fait touché de plein fouet par la crise du Covid-19. La Capeb estime qu’à l’heure actuelle « 80% des entreprises du secteur sont à l’arrêt ». Le mécanisme imaginé par les signataires de la lettre serait alimenté financièrement par des certificats d’économies d’énergie (CEE) collectés par les énergéticiens obligés, selon un principe proche des programmes CEE. Ils ne donnent pas lieu à des actions proprement dites d’économies d’énergie mais plutôt à des formations et sensibilisations, tout en se traduisant bel et bien en TWh cumac (négawatts cumulés et actualisés). Ils aident aussi les fournisseurs à remplir leur obligation, à un prix inférieur à celui des travaux.

Tensions anticipées sur la production de CEE

Bercy ne serait pas hostile à l’idée de soutenir les entreprises par de nouveaux moyens. Interrogé sur l’accueil réservé à cette initiative par les pouvoirs publics, qui seraient gestionnaires du fonds, Mathias Laffont, directeur Économie, mobilité et bâtiment de l’UFE, estime « nécessaire que le gouvernement soit ouvert aux démarches alternatives d’aide aux entreprises et conscient de la nécessité de tirer les conséquences de la crise du coronavirus sur la production de CEE ».

De fait, la démarche des obligés vise aussi et explicitement à limiter « la tension ...

potentielle sur les prix des CEE, donc sur le prix des énergies, conséquence inéluctable de l’arrêt de la production de CEE pendant et après la crise sanitaire actuelle », selon les termes de la lettre. Un argument qui porte sur l’avenir mais pas sur le présent, car le prix des CEE a tendance à baisser et celui des carburants et combustibles, aussi. 

Quid des fraudeurs ?

L’enveloppe de ce fonds n’est pas communiquée, ses promoteurs espérant un feu vert des pouvoirs publics dans les jours qui viennent pour l’estimer à partir de leurs propres chiffres sur les travaux réellement déclenchés ces dernières semaines. Mais cette démarche d’aide aux entrepreneurs à court de trésorerie pose aussi la question de la probité de certains bénéficiaires, sachant que le secteur des CEE est loin d’être débarrassé des fraudeurs et que le label RGE, trop laxiste, n’est pas une protection. « Nous en sommes bien conscients, mais pas désarmés. Parmi les pistes étudiées : l’engagement des entreprises à adopter la démarche RGE+ et des critères proches de ceux présents dans la nouvelle charte Coup de Pouce, qui impose aux demandeurs de CEE d’exclure par exemple les artisans ayant déjà été sanctionnés », rassure Mathias Laffont. 

« Les entreprises ne sont pas en train de s’effondrer »

Cette initiative n’est pas vraiment du goût des opérateurs délégataires de CEE. « Elle me semble avoir bien peu de chances de succès, estime Nicolas Moulin, fondateur de Primes Energie. Pour plusieurs raisons et en premier lieu parce que les entreprises concernées ne sont pas du tout en train de s’effondrer, entre autres grâce au chômage partiel ».  Primes Energie constate que la plupart de ses sous-traitants ont même repris le travail, avec 40 à 50% de leurs effectifs. Par ailleurs, cet acteur important, qui annonce un chiffre d’affaires de 175 M€ en 2019 et une progression de 25% cette année malgré la crise, avance les fonds aux entreprises de travaux, avant que les opérations sous CEE soient validées et même auditées. D’autres aides sont apportées par les délégataires puissants, comme ces paiements avancés du concurrent Effy

Des problèmes, mais en 2021

Quant aux craintes de tension sur le prix des CEE, Nicolas Moulin les estime infondées : « le cours est déjà en chute libre aujourd’hui et l’obligation est en train de baisser dans la filière des carburants, puisque les ventes diminuent. Je vois surtout dans cette démarche des obligés une manière de créer des CEE à bon marché. Et c’est une mauvaise idée, car un effondrement des cours pèserait justement sur le chiffre d’affaires des entreprises de travaux. » Nicolas Moulin reconnaît néanmoins que la crise actuelle aura un effet sur la filière des CEE, mais dans plusieurs mois voire surtout l’année prochaine. Confiant dans ses capacités commerciales et financières, le dirigeant lance un appel provocateur : « en juin prochain, si des entreprises de travaux sont en effet fragilisées, qu’elles nous contactent, nous aurons de quoi leur donner du travail ».

Consulter la lettre au Premier ministre (ici en PDF) :