Rénovation énergétique : le groupe de travail anti-fraudes est lancé

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(Crédit : T. Blosseville)

Place à la concertation et à la « co-construction » pour le plan anti-fraudes à la rénovation énergétique que prépare le gouvernement. Une réunion a eu lieu ce matin, entre une centaine de professionnels et la nouvelle équipe de coordination interministérielle (MTES*, Cohésion des Territoires) du plan de rénovation énergétique des bâtiments, animée par Anne-Lise Deloron.

Cette réunion, non ouverte à la presse, inaugurait le groupe de travail lancé sur ce thème, avec pour priorité la lutte contre les pratiques frauduleuses. Laquelle doit faire l’objet d’un document de travail dans trois semaines avec des propositions d’actions. En parallèle va être menée une démarche de caractérisation des fraudes. Ont été surtout évoqués lors de la réunion les ...

démarchages abusifs et les usurpations d’identité (par exemple l’utilisation des logos de l’Ademe ou de l’Anah), plus que les fraudes aux certificats d’économies d’énergie ou les risques sur le futur forfait CITE, qui ne serait pas si pousse-au-crime que cela, estime un des participants. Du côté des actions, devraient être à l’étude un meilleur accompagnement des demandeurs de travaux, en particulier sur les recours en cas de tromperie. Cet effort pourrait passer avant tout par des informations plus denses et accessibles sur les sites dédiés tels que celui de Faire. 

Pour rappel, le gouvernement avait annoncé fin septembre un plan contre les fraudes et le démarchage abusif, qui devait être présenté en octobre. Outre une campagne d’information vers le grand public, cette mobilisation pourrait comprendre une refonte du label RGE et des contrôles renforcés. Les organismes de qualification comme Qualibat pourraient avoir davantage de possibilités de faire la chasse aux éco-délinquants et la DGCCRF*, des moyens étoffés.

*Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes