Autorité Environnementale : le rapporteur public du Conseil d’Etat recommande la souplesse

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(Crédit : Conseil d’Etat)

Les développeurs éoliens et solaires sauront dans dix à quinze jours si leurs projets en contentieux vont rester bloqués du fait de l’absence persistante d’une Autorité environnementale (AE) solide ou si des régularisations deviennent possibles. Le Conseil d’Etat doit en en effet prendre bientôt une décision à cet égard. Lors de l’audience du vendredi 14 septembre, le rapporteur public, qui est un membre du Conseil d’Etat, a préconisé de faciliter ces régularisations.

Deuxième chance

Deux propositions ont été faites. La première sur le « sursis à statuer », un nouvel outil prévu par le Code de l’environnement. Au lieu d’écarter...

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