Energies renouvelables : la production domestique facilitée

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GossementUn décret publié le samedi 20 juin au Journal officiel précise les règles de modification des plans locaux d’urbanisme de manière, notamment, à encourager le développement des installations de production d’énergies renouvelables. Ce décret n’est que l’une des mesures éditées au lendemain du Grenelle pour adapter le droit de l’urbanisme à cette nouvelle priorité énergétique. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

Une modification simplifiée du PLU. La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a créé une procédure de « modification simplifiée » des plans locaux d’urbanisme. Celle-ci peut être mise en œuvre par les élus locaux lorsque la modification porte sur une « rectification d’erreur matérielle » ou des « éléments mineurs » visés par décret. Concrètement, cette procédure suppose uniquement que le projet de modification et son exposé des motifs soient portés à la connaissance du public pendant un mois avant adoption par, en principe, le conseil municipal.

ENR domestiques et insertion paysagère. Le décret d’application daté du 18 juin 2009 précise que cette procédure peut être utilisée pour « supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation de façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux de pluie pluviales ». On le voit, la procédure de modification simplifiée a pour but le développement de la production non pas industrielle mais domestique d’énergies renouvelables. A noter que cette modification simplifiée doit garantir l’insertion paysagère de ces installations. Le décret précise, en effet, que cette modification ne peut porter atteinte aux prescriptions du Plan local d’urbanisme qui identifient et protègent des secteurs pour des motifs notamment paysagers ou écologiques (art. L.123-1 7° du code de l’urbanisme).

Urbanisme et climat. Ce décret en est une illustration parmi d’autres : le Grenelle de l’environnement a fait entrer la question du dérèglement climatique dans le code de l’urbanisme. Ainsi, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie mais aussi l’économie des ressources fossiles figurent désormais au nombre des objectifs du droit de l’urbanisme. De nombreuses réformes comme la création de Plans climats énergie territoriaux ou la procédure de modification simplifiée tendent à adapter, voire à simplifier le droit pour qu’il ne soit plus un frein aux investissements dans les greentech. Reste que cette simplification passe souvent par un recul de la concertation : il n’est pas certain qu’il s’agisse du meilleur choix.

Cliquer ici pour consulter le décret du 18 juin 2009