Loi Grenelle II : le décret « obligation de travaux énergétiques dans le tertiaire » devrait être publié début 2016

Depuis la première loi du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) en 2009 puis Grenelle II en 2010, la France multiplie les efforts et les lois en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires existants. A l’occasion de la COP 21, la ministre chargée de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a annoncé la mise en concertation de plusieurs décrets dans le cadre de la loi sur la transition énergétique dont le très attendu « obligation de travaux ». green buildingLa rénovation du parc tertiaire au cœur du « Building Day »C’est la première fois que le secteur du bâtiment, et plus particulièrement le parc tertiaire existant, figure à l’Agenda des solutions de la COP comme thématique prioritaire au point de se voir consacrer une demi-journée de travail, le 3 décembre. Cette initiative de la France et du programme des Nations Unies pour l’environnement repose sur la volonté d’une prise de conscience commune de l’impact du secteur du bâtiment sur le climat.En France, la loi Grenelle II avait déjà ciblé les bâtiments existants qui, mal isolés pour la plupart, consomment beaucoup d’énergie, qu’elle soit d’origine électrique ou fossile (fioul, gaz…), et étaient donc en partie responsables d’émissions de gaz à effet de serre. Réduire de 2° le réchauffement mondial d’ici 2100 – l’objectif de la COP 21 – passe donc également, pour la France par une rénovation systématique des bâtiments anciens afin qu’ils consomment moins et mieux.La France souhaite des bâtiments durablesL’article 3 de la loi Grenelle II rappelle que l’amélioration de la performance énergétique des constructions est nécessaire pour réduire les dépenses énergétiques, améliorer le pouvoir d’achat des ménages et réduire les émissions de CO2. En complément, il stipule également que pour y parvenir, les bâtiments neufs doivent pouvoir faire appel aux nouvelles technologies de construction et aux nouveaux matériaux afin d’optimiser les dépenses énergétiques (isolation, recours à des énergies non polluantes…).Smart-BuilingSi quelques mesures incitatives et obligatoires (diagnostic de performance énergétique, crédits d’impôt…) ont été rapidement mises en place pour les particuliers, il est encore nécessaire d’améliorer les bâtiments du secteur tertiaire. C’est ce que propose le décret d’obligation de travaux qui s’attaque en priorité aux établissements dont la superficie dépasse les 2000 m2. Son but : réduire d’ici le 1er janvier 2020 de 25% la consommation d’énergie primaire de ces bâtiments. Ne sont pas concernés les bâtiments respectant déjà la RT 2005 ou 2012, ceux possédant le label Haute Performance Energétique Rénovation ou encore les monuments historiques et les lieux de culte.Il faudra au moins 2 mois avant que le décret ne soit publié début 2016 mais la France a déjà entamé de nombreuses réflexions afin de réduire encore plus la consommation énergétique du parc tertiaire et atteindre 50% en 2050.Des acteurs engagés depuis 2009La loi de transition énergétique, promulguée en août 2015, vient compléter la loi Grenelle II et prévoit de prolonger l’obligation de rénovation des bâtiments par période de 10 ans jusqu’en 2050. Mais beaucoup d’acteurs du secteur de la construction et de l’immobilier, conscients de l’enjeu environnemental, se sont déjà mobilisés dès 2009 en lançant le Plan Bâtiment Durable afin d’accompagner la mise en œuvre des objectifs nationaux d’efficacité énergétique.labels environnementauxPour illustrer leur volonté commune de travailler avec les acteurs publics et susciter un mouvement d’ensemble sans attendre la promulgation du décret d’obligation de travaux, ils ont rédigé une charte : la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Associations, syndicats, fédérations, entreprises…En juin 2014, ils étaient déjà plus de 70 à s’être engagés dans une démarche de rénovation.Et parce qu’un véritable engagement vise le long terme, des groupes de travail, dont le groupe « Réflexion Bâtiment Responsable 2020-2050 » (RBR 2020-2050), se penchent sur le bâtiment de demain. Un bâtiment à énergie positive qui produira plus d’énergie qu’il n’en consomme. Réseaux, énergies renouvelables, numérique, objets connectés, Smart City… La réflexion ne se limite plus au simple cadre d’un bâtiment isolé mais envisage la ville de demain comme un tout.Pour poursuivre votre lecture sur la RBR 2020 : http://www.dialoguedexperts.fr/lessentiel-de-la-rt-2012/rt-2020-rbr-2020/Retrouvez les autres articles de la série « Efficacité énergétique : l’expertise de Legrand » :

(Publi-reportage)