Efficacité énergétique : vers un audit énergétique obligatoire pour les entreprises ?

Audit énergétiqueSuite à la directive européenne relative à l’efficacité énergétique, les grandes entreprises seront contraintes de réaliser régulièrement un audit énergétique. Désormais, la réglementation française s’aligne sur la volonté européenne dans une optique de diminution des besoins énergétiques.La directive du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, transposée par la loi du 16 juillet 2013, impose la réalisation d’un bilan énergétique pour les grandes entreprises. Elles devront ainsi procéder à cette démarche avant le mois de décembre 2015, et réaliser ensuite un bilan tous les quatre ans. Cette exigence s’inscrit dans la volonté européenne de réduire les dépenses énergétiques à l’horizon 2020 : celle-ci passe par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et sites, et des activités générales des entreprises susceptibles de générer du gaz à effet de serre.Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?La directive européenne définit l’audit énergétique comme une procédure visant à acquérir une connaissance des caractéristiques de consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments, d’une activité commerciale ou industrielle ou de services. La vocation du bilan énergétique est ainsi de mettre en évidence les gisements d’économies d’énergie possibles et de rendre compte des résultats obtenus.L’audit repose sur une méthodologie précise, définie par la norme européenne NF EN 16247 : définition de l’objectif et du périmètre, réalisation d’une visite sur site, recueil des données, établissement d’un rapport et exposé des résultats… Grâce à la norme sur l’efficacité énergétique, document de dialogue pour les entreprises, les exigences de compétences et d’objectivité de l’auditeur énergétique sont clairement définies. Une fois les données collectées par l’auditeur, celui-ci doit délivrer un certificat énergétique.Quelles sont les entreprises concernées ?Suite au décret de décembre 2013 (n°2013-1121), les entreprises ayant pour obligation de réaliser un audit énergétique avant 2015, puis à le renouveler tous les quatre ans, sont celles qui présentent :

  • un effectif de plus de 250 personnes,
  • un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros,
  • un total de bilan de plus de 43 millions d’euros.

Les PME, de même que les entreprises recourant à un système de management de l’énergie certifié par un organisme de certification, ne sont pas concernées par cette disposition. C’est notamment le cas des entreprises présentant la norme NF EN ISO 50001, référence mondiale pour les systèmes de management de l’énergie. Elle certifie que l’entreprise s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration de son rendement énergétique.Poursuivez votre lecture sur la mesure de la consommation et de la qualité de l’énergie par l’intermédiaire de la centrale de mesure : http://www.legrand.fr/professionnels/les-centrales-de-mesure-emdx3_2654.html(Publi-reportage)