Bruxelles valide trois aides d’État aux EnR

Ouf ! Les derniers textes clarifiant les régimes d'aides à l'éolien et au solaire sortiront bien avant le changement de gouvernement. Dans un communiqué de...

LTE : un bilan en forme d’au revoir

Ségolène Royal a profité d'un des derniers Conseils des ministres du quinquennat pour tirer ce matin le bilan de la Loi pour la transition...

La nouvelle usine à gaz du gouvernement pour soutenir l’effacement diffus

Un an après l'annulation de la prime à l'effacement diffus par le Conseil d’État, le gouvernement retente sa chance avec un nouveau mécanisme de...

Le projet de loi autoconsommation et EnR définitivement adopté

L'autoconsommation renforcée : le Parlement adopte le PJL en faveur de l'autoconsommation et des #ENR #TransitionÉnergétique @Senat_Direct pic.twitter.com/63cvPCNL6U — Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 15 février 2017 Le...

Certificats d’économies d’énergie : le projet de décret pour la 4è période en consultation

Le projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période d’obligation d’économies d’énergie - du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 –...

LTE : L’effacement, l’éolien et la mobilité attendent toujours leurs décrets

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) est presque entièrement entrée en application. Au 3 janvier 2017, environ 140 décrets ont été...

Performance énergétique : les contours des bâtiments publics exemplaires se précisent

Le chantier avance mais n'est pas encore achevé. En vertu de l'article 8 de la loi de transition énergétique (LTE) d'août 2015, toutes les...

Vers une mise aux enchères des garanties d’origine au bénéfice de l’État (et autres...

Les députés ont voté hier le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité (n° 2016-1019) et à la production d’électricité renouvelable...

Électricité verte : les garanties d’origine maintenues ?

L’Assemblée nationale examine demain en première lecture un projet de loi un peu « fourre-tout » sur la production d'électricité renouvelable : autoconsommation, garanties d'origine, réfaction tarifaire,...

Deux associations saisissent le Conseil d’État sur la PPE

Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret sur la Programmation pluriannuelle...