TVA réduite, MPR, biogaz… : les derniers textes au JO avant « les affaires courantes »

Une nouvelle salve de décrets et arrêtés après celle d’hier. Plusieurs textes liés à la transition énergétique sont parus au Journal officiel (JO) ce 9 septembre, in extremis avant la démission du gouvernement qui va ensuite se charger seulement de l’exécution des affaires courantes.

Solaire, biogaz, rénovation énergétique…

Parmi les absents : ...

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