La filière « S21 » du solaire en toiture de moins de 500 kW vient d’arracher des concessions au gouvernement mais en forme de victoire à la Pyrrhus. A l’issue d’une réunion avec le cabinet du ministre de l’Energie et de l’Industrie, Marc Ferracci, les représentants de la filière (Syndicat des énergies renouvelables, Enerplan, Union française de l’électricité et représentants du Collectif de défense du photovoltaïque français) ont notamment obtenu un gel du tarif d’achat pour le solaire à 95 €/MWh jusqu’au 1er juillet. L’arrêté sera ...
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Avec le gel du tarif jusqu’au 1er juillet, la filière obtient un succès limité, puisque la dégressivité reprendra dans la foulée, soit un sursis d’un trimestre.
Vigilance sur la dégressivité
Pour l’UFE, qui salue « l’écoute » du gouvernement, « si la dégressivité du tarif est maintenue [après juillet], nous souhaitons que les nouvelles modalités de mises en concurrence [appel d’offres] soient effectives le plus tôt possible afin d’en limiter l’impact », confie son porte-parole à GreenUnivers. Selon les retours de la discussion, le gouvernement a tranché en faveur de l’appel d’offres pour remplacer le système d’obligation d’achat à partir de septembre de cette année. Et entre le 1er juillet et le 1er septembre, la dégressivité telle qu’envisagée s’appliquerait.
En outre, le système d’une caution à 10 000€ a été confirmé, avec soit caution bancaire, soit consignation à la Caisse des dépôts. Pour les collectivités, une délibération favorable du conseil municipal sera suffisante.
Sur les autres concessions, hier déjà, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, annonçait devant l’Assemblée nationale, que l’arrêté ne serait pas rétroactif, c’est-à-dire qu’il ne s’appliquerait que pour les contrats signés au lendemain de la publication de l’arrêté prévue demain 27 mars, a confirmé le cabinet de Marc Ferracci. D’ailleurs, une réunion du Conseil supérieur de l’énergie portant principalement sur la programmation pluriannuelle de l’énergie est prévue vendredi. [/restrict-content]