Pour homogénéiser l’instruction par les administrations régionales des projets de centrales solaires en milieu agricole, les ministères de l’Ecologie et de l’Energie viennent de publier une circulaire d’application d’une quarantaine de pages. Détaillée et illustrée de schémas, elle fonctionne comme un mode d’emploi des articles sur l’agrivoltaïsme dans la loi Aper de mars 2023 et des textes réglementaires qui ont suivi.
Espéré pour fin 2024, le texte restait très attendu par les développeurs de projets, souligne Magalie Dejoux, avocate au cabinet De Gaulle Fleurance et associés. Il va ...
Accédez à l'article complet
GreenUnivers, le média des professionnels de la transition énergétique.
Je m'abonne- Une veille quotidienne de l'actualité
- Des baromètres et data exclusifs depuis 2008
- Des invitations à nos conférences