Loi simplification : du changement pour les énergies renouvelables

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(Crédit : Flickr / Sénat)

Le projet de loi Simplification de la vie économique a entamé son parcours parlementaire. Déjà examiné en commission spéciale au Sénat, il le sera en séance publique à partir du 3 juin. La commission spéciale a modifié le texte déposé par le gouvernement et plusieurs amendements adoptés concernent les énergies renouvelables.

Biogaz

Sous réserve de modifications ultérieures du texte, un fonds de ...

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