L’artificialisation des projets EnR en débat à l’Assemblée

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(c) – Assemblée nationale

Le débat sur l’artificialisation des sols arrive à l’Assemblée nationale et il concerne en particulier les installations de production d’énergie, notamment renouvelable. La proposition de loi “visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires” avait été déposée en mars par les sénateurs Les Républicains. Elle va être examinée par les députés à partir du 14 juin. L’un des principaux enjeux sera de définir quelles installations ...

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