L’association Amorce et le Syndicat national du chauffage urbain (SNCU), membre de la Fedene, ont publié un nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de chaleur et de froid, disponible en bas de page. Sa mise à jour était une des conclusions du groupe de travail lancé en 2019 par le ministère de la Transition écologique sur ce sujet.
40 ans après
Le dernier modèle de contrat remonte ...
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